Attestation RE 2020
Étude thermique RE 2020 >> Attestation RE 2020
Les certificats de performance énergétique sont à remplir et à joindre à l’autorisation d’urbanisme au début des travaux appelé aussi Attestation Bbio. Le document final dit attestation de conformité finale est à faire remplir par un professionnel qualifié lors de la déclaration d’achèvement des travaux. Ce professionnel agréé délivrera votre attestation finale suite au différent contrôle et test de la RE 2020 sur le chantier.
L’attestations de prise en compte de la réglementation Environementale RE 2020
Tout projet de construction doit être certifié par un expert thermique agréé qui réalise le test de conformité RE 2020 à la fin du chantier.
Chaque projet de construction doit être évalué et certifié par un expert thermique qui, lors de son étude thermique, vérifie chaque élément de conception, ceci est applicable à toutes les nouvelles constructions
- Pour tout projet de dépôt de permis afin de protéger un terrain constructible
- Construction de maison individuelle de plus de 100m²,
- Dans le cadre des extension et surélévation de maison.
- Pour les logements collectif
- le dispositif sera également étendu courant 2023
Quels sont les batiments non pris en compte avec la RE 2020 ?
Les constructions suivantes ne sont pas concernées par les exigences de la RE 2020 :
- Les constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation égale ou inférieure 2 ans,
- Les extensions des monuments historiques inscrits ou classés,
- Les bâtiments à usage artisanal, agricole ou industriel,
- Les bâtiments religieux (lieu de culte),
- Les bâtiments indépendants dont la surface est inférieure à 50 m2.
Les logements collectifs seront impacté par la mesure RE 2020 à partir du 1er janvier 2025.
BON A SAVOIR
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L’attestation de prise en compte des exigences de la RE 2020 dit attestation finale
Afin de confirmer l’achèvement et la conformité des travaux de construction sous le contrôle d’un expert indépendant chaque bâtiment doit recevoir un certificat de conformité finale.
Ce certificat attestera que les travaux de construction ont été réalisés conformément à la réglementation en vigueur la RE 2020
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- RE 2020 Rénovation
- RE 2020 Extension
- Attestation Bbio (dépot permis de construire)
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