Pourquoi une étude thermique est-elle obligatoire pour déposer le permis de construire ?
Questions étude thermique RE 2020 >> Obligation de l’étude thermique
En tant que bureau d’étude expert RE 2020, on nous demande souvent pourquoi une étude thermique est obligatoire lorsque l’on doit déposer un permis de construire pour chacun de ses projets ? Le fait est que le respect de la réglementation RE2020 est un élément clé de la réussite de tout projet, et que la conformité elle-même mérite d’être examinée de plus près car la règlementation thermique ne s’applique pas de la même façon en fonction de vos projets.
L’obligation d’une étude thermique lors du dépot du permis de construire
La RT2012 n’est pas la premiere règlementation à voir le jour, ces questions ont commencé à se poser dès le premier choc pétrolier de 1973. Le but à l’époque était uniquement de faire des économies d’énergies.
La RT 2012 était donc la 6eme règlementation thermique à voir le jour et la RE 2020, nouvelle règlementation en vigueur est donc la 7eme itération de cette règlementation qui vise en plus des économies d’énergies, le développement des énergies renouvelables et l’utilisation des matériaux à faible émissions de C02.
Qu’est ce que la règlementation environnementale RE2020 ?
le 01/01/2013 : l’obligation de l’étude thermique pour toute construction neuve de plus de 50m2
Depuis l’application de la RT2012 et pour chaque dépôt de permis de construire de plus de 100m² en construction, pour les extensions ou les rénovations, l’étude thermique est obligatoire
Pour les agrandissements ( avec extension de la surface habitable au sol). Vous devrez fournir une étude thermique conforme RE 2020 (depuis le 1er janvier 2023 la règlementation en vigueur est la RE 2020)
Le bureau d’étude thermique My Happy Home fournit un rapport d’évaluation thermique qui est, un document essentiel pour rendre votre projet énergétique durable ainsi qu’une attestation Bbio, un document obligatoire pour déposer votre permis de construire.
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Vous déposez un permis de construire et vous avez besoin d’une attestation BBio et d’une attestation de conformité pour votre projet :
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Quels sont les batiments non pris en compte avec la RE 2020 ?
Les constructions suivantes ne sont pas concernées par les exigences de la RE 2020 :
- Les constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation égale ou inférieure 2 ans,
- Les extensions des monuments historiques inscrits ou classés,
- Les bâtiments à usage artisanal, agricole ou industriel,
- Les bâtiments religieux (lieu de culte),
- Les bâtiments indépendants dont la surface est inférieure à 50 m2.
Les logements collectifs seront impacté par la mesure RE 2020 à partir du 1er janvier 2025.
Une étude thermique est obligatoire lorsque vous déposez un permis de construire pour plusieurs raisons :
- Tout d’abord, elle permet de s’assurer que votre projet de construction respecte les règles en matière de performance énergétique.
- Ces règles sont établies par le plan mis en place avec la règlementation Environnementale RE 2020
- Qui établit la construction et la performance environnementale du bâtiment
- Ces règles visent à réduire la consommation d’énergie des bâtiments et à lutter contre les émissions de gaz à effet de serre.
En France, l’étude thermique est obligatoire pour tous les projets de construction neuve, ainsi que pour certains types de travaux de rénovation. consultez le site du ministère de la transition écologique et l’article sur la Règlementation environnementale Re 2020 pour en savoir plus,
L’étude thermique est réalisée par un professionnel qualifié, qui utilise des logiciels de simulation pour évaluer la consommation d’énergie du bâtiment et vérifier qu’il est conforme aux exigences de la réglementation RE 2020 en vigueur.
L’étude thermique My Happy Home comprend également des recommandations pour améliorer la performance énergétique du bâtiment, par exemple en utilisant des matériaux isolants ou en installant des équipements de chauffage et de production d’eau chaude performants.
En résumé, l’étude thermique est obligatoire pour déposer un permis de construire car elle permet de s’assurer que votre projet respecte les règles en matière de performance énergétique dictées par la RE2020, et contribue à la réduction de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre.
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